Avec l’évolution du secteur de la construction, il est devenu primordial de pouvoir déterminer si un terrain est constructible. Avec leur expertise, les professionnels du secteur immobilier peuvent offrir une étude personnalisée pour connaître l’affectation des sols et donc identifier si vous êtes à la bonne adresse. Découvrez, avec nous, les moyens à votre disposition pour faire cette recherche : enquête publique, consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou encore contacter l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) !
Sommaire
Déterminer si un terrain est constructible
Il existe plusieurs façons de vérifier si un terrain est constructible, la première étant la consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document recense les règles d’urbanisme et l’affectation des sols pour chaque parcelle située sur le territoire de la commune concernée. Il permet donc au propriétaire d’un terrain de savoir si celui-ci peut être utilisé à des fins commerciales ou résidentielles.
En fonction des caractéristiques spécifiques du terrain, il peut par ailleurs être intéressant de contacter un conseiller pour une étude géotechnique qui permettra d’en connaître la composition et ses caractéristiques techniques avant toute construction.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), également appelé le certificat urbanisme, définit les conditions et critères qu’un terrain doit respecter pour pouvoir être construit et décrit les types de bâtiments autorisés. Le PLU est disponible gratuitement sur demande auprès de la mairie dont dépend votre terrain.
Contactez un conseiller pour une étude personnalisée
Si le PLU ne fournit pas suffisamment d’informations, il peut être judicieux de contacter un conseiller afin d’effectuer une étude géotechnique personnalisée dans le but d’en connaître la composition et ses caractéristiques techniques. Cela peut être utile pour confirmer que le terrain est adapté à une construction future, et permettra aussi de trouver des solutions aux problèmes liés à la topographie du site et à sa prise en compte par le PLU.
De plus, le propriétaire devrait demander des informations supplémentaires à la Direction Départementale des Territoires (DDT). La DDT assurera que le projet est conforme aux normes urbanistiques et paysagères en vigueur, qu’il n’y a pas de servitudes liées au terrain ou à sa situation générale (zone inondable), etc.. Elle pourra par ailleurs aider à rédiger un dossier destiné à obtenir un permis de construire, cette autorisation indispensable avant tout travaux.
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), qui se consacre au développement durable des villes et villages français, peut fournir des informations supplémentaires quant aux possibilités offertes par le terrain, ainsi que sur les aides pour les propriétaires de terrains constructibles. Enfin, d’autres professionnels du secteur immobilier peuvent offrir des informations pratiques et des conseils personnalisés sur la construction sur un certain type de terrains ou zones spécifiques.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la construction sur un terrain constructible ?
Avantages
Le principal avantage à construire sur un terrain constructible est l’accès à des services publics tels que le transport en commun, l’électricité, le gaz et l’eau courante. Ces services sont indispensables pour une habitation confortable et accroîtront la valeur du bien immobilier. La prise en compte des règles urbanistiques par le PLU évitera également tout problème en cas de transaction ultérieure.
Inconvénients
Lorsque vous achetez un terrain constructible, il faut prendre en compte certains points : le prix du terrain sera plus élevé qu’un terrain non-constructible, les contraintes imposées par le PLU peuvent être contraignantes (hauteur maximale, forme de construction autorisée) et certaines taxes locales peuvent s’appliquer (taxe d’aménagement).
Comment trouver un terrain constructible ?
Recherche en ligne
De nombreux sites internet proposent aux internautes de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour trouver un terrain constructible près de chez eux. En entrant simplement votre adresse postale ou votre code postal, vous obtiendrez rapidement une liste complète des « zones U » qui correspondent à des zones constructibles disponibles dans votre région. Vous pouvez ensuite effectuer une recherche plus approfondie afin d’obtenir des informations détaillées telles que le prix indicatif du mètre carré, le type exact de construction autorisée, etc..
Recherche auprès des agents immobiliers
Il est possible de trouver un terrain constructible grâce à un agent immobilier spécialisé dans la vente de terrains constructibles. Les agences immobilières possèdent généralement un grand nombre d’informations sur les propriétés à vendre et sauront guider leurs clients vers le bon choix en fonction de leurs besoins.
Quels sont les documents nécessaires pour acheter un terrain constructible ?
Documents juridiques
Pour acheter un terrain constructible, les propriétaires doivent disposer des documents suivants : le contrat de vente dûment signé par le vendeur et l’acheteur (ou mandataire), la déclaration du vendeur sur l’actuel régime matrimonial, la copie certifiée conforme du titre de propriété, et le procès-verbal de mesures provisoires.
Documents financiers
Les acheteurs potentiels devront également fournir des preuves de solvabilité ou toute autre documentation relative à leur capacité de payer le prix demandé pour le bien immobilier. Ces informations peuvent être obtenues auprès des banques ou des organismes financiers.
Quels sont les coûts associés à l’achat d’un terrain constructible ?
Coûts initiaux
Le prix d’un terrain constructible variera en fonction de sa localisation et de sa taille. De plus, il est important de prendre en compte les frais liés à l’acquisition et à l’emprunt qui doivent être couverts avant tout achat immobilier (frais de notaire, taxes foncières et assurance). Cependant, ces coûts initiaux seront très rapidement compensés par la hausse future due à la construction.
Coûts de construction
Une fois que vous avez trouvé un terrain constructible adapté, il y aura bien sûr des coûts supplémentaires engendrés par la construction qui prendraient en compte le projet architectural, les travaux d’aménagement paysager et toutes autres opérations nécessaires (maçonnerie, électricité, etc.). Il est donc indispensable d’avoir une estimation précise du budget total pour mener à bien ce genre de projets.
Chez Nexity, nos experts sont spécialisés en transactions immobilières et peuvent accompagner vos démarches pour trouver un terrain construisible et effectuer une analyse complète afin de connaître à coup sûr son affectation. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée !
Face à l’importance de déterminer si un terrain est constructible ou non, il est recommandé aux propriétaires de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour connaître l’affectation des sols et prendre connaissance des directives locales et nationales applicables. Cette étude devrait être complétée par une étude personnalisée avec un conseiller afin que toutes les questions puissent être résolues avant de se lancer dans un projet de construction. Avec cet article, vous êtes maintenant mieux outillé pour comprendre comment procéder au bon moment pour obtenir les informations dont vous avez besoin.
