Créer SASU : la mise en sommeil est-elle utile ?

Vous avez l’intention de procéder à la fermeture d’une SASU, mais vous ne voulez pas ce processus soit définitif ? C’est tout à fait effectuable. C’est un processus qui consiste à arrêter l’activité de la SASU, en d’autres termes, procéder à sa mise en sommeil, et il se démarque largement de la liquidation, et donc de la dissolution.

La mise en sommeil d’une société par actions simplifiée unipersonnelle possède comme objet de bloquer son activité sans mener à une liquidation et donc une dissolution. Par conséquent, sa personnalité morale est conservée et est toujours enregistrée au RCS. Ce processus est généralement très favorable et avantageux si l’unique entreprise prend volontairement la décision de revenir sur l’activité de sa SASU, et que cette récupération d’activité soit certaine ou presque certaine.

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Créer SASU : quoi d'autres à noter sur la mise en sommeil d'une SASU ?

Il est à savoir que la mise en sommeil d’une SAS unipersonnelle :

  • Peut être déclarée et entamée par son représentant social (sauf si les associés ont prévu le contraire dans les statuts) pour un intervalle temporelle ne pouvant pas dépasser 2 ans à compter de la date de prononciation. Pour la SAS unipersonnelle, il n’est pas imposé de regrouper les entrepreneurs en AG (Assemblée Générale) afin de se prononcer à propos de cette démarche, excepté dans le cas où ils prévoient une stipulation contraire lors de la constitution de la société,
  • n’est pas envisageable dans le cas où elle est en état d’arrêt de paiements où en train d’affronter des situations financières difficiles.