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SAS : quelles informations doivent figurer dans les statuts ?

Pour monter une société par actions simplifiée, les fondateurs doivent accomplir une série de formalités obligatoires, dont les statuts. Il s’agit donc de l’ensemble des clauses et des dispositions imposées par la loi, et d’autres définies par associés. Le but de cet élément est de conditionner, d’encadrer et d’assurer le meilleur fonctionnement possible de la société.

Les statuts doivent mentionner tous les détails concernant la société, voici donc les informations qui doivent impérativement y figurer :

  • La forme juridique, la durée, l’activité, la dénomination et le siège social,
  • l’identité du président, des signataires des statuts et des bénéficiaires de privilèges particuliers ainsi que la nature de ces derniers,
  • le montant du capital social, le nombre et la forme des actions,
  • l’estimation de la valeur des apports en nature, l’identité des apporteurs ainsi que les actions reçues en contrepartie,
  • les modalités de la répartition du résultat et du boni de liquidation,
  • le pouvoir exercé par les dirigeants et les décisions nécessitant une assemblée générale.

Pour plus d’information, consultez : www.ma-societe-sas.com

Qui rédige les statuts ?

S’ils en ont la compétence requise, les associés peuvent rédiger eux-même les statuts de leur société. Sinon ils peuvent le faire à l’aide d’un logiciel approprié. Le cas échéant, faire appel aux services d’un professionnel tel qu’un expert comptable ou un avocat de préférence.