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Entreprise SAS : qu’est-ce qui doit être vérifié avant de mettre en sommeil une SAS ?

Les actionnaires d’une société par actions simplifiée sont capables d’arrêter l’activité de cette dernière d’une manière transitoire. Cette démarche est dénommée mise en sommeil de la SAS. Il est à savoir que la mise en sommeil ne mène pas vers une exclusion du registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutefois, elle nécessite d’effectuer quelques processus au cours d’une durée bien définie.

Il est de grande importante que la SAS n’ait pas comme objet :

  • de dissimuler les difficultés en matière de finance,
  • ni de couvrir le statut de cessation de paiements. C’est-à-dire qu’il soit envisageable de s’occuper du passif de l’entreprise moyennant son actif.

Par conséquent, la cessation transitoire d’activité sera effectuée sans suppression du RCS.

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Prendre plus de notes sur la fermeture provisoire d’une entreprise SAS ?

Notez que mettre en sommeil une SAS se démarque de sa liquidation, qui a pour but de mettre fin à l’activité de la société. Seulement, vous devez procéder à une inscription modificative de votre SAS au RCS pour la mise en sommeil. Cette dernière a l’air très profitable dans plusieurs situations, essentiellement lors de la réalisation d’un autre projet parallèlement.